Le projet de loi sur les chiens dangereux : tolérance zéro

(Bravo aux Médias)

Ce projet de loi renforce encore les obligations des propriétaires de chiens catégorisés par la loi du 6 janvier 1999 (première catégorie : Pitbull, Tosa… ; deuxième catégorie : American Staffordshire terrier, Rottweiler…). Il crée un véritable permis de chien pour ces races, avec une évaluation comportementale obligatoire par un vétérinaire, une formation du propriétaire sur l'éducation et le comportement canin et un certificat d'aptitude. Le maire délivrera le permis de détention. Les chiens mordeurs, quelle que soit leur race, seront soumis à une évaluation comportementale (qui reste à définir). Le projet de loi ne dit pas ce que deviendront les chiens dont les maîtres échoueront à la formation ou ne respecteront pas ces obligations, ni ceux dont l'évaluation comportementale sera mauvaise. One Voice craint que ces chiens soient condamnés à mort. Ce sera d'ailleurs forcément le cas pour les chiens de première catégorie puisqu'ils ne peuvent pas être cédés ou vendus. Malgré l'avis unanime des vétérinaires comportementalistes sur l'impossibilité de prévenir les morsures en s'appuyant sur la catégorisation des chiens, les députés ont axé la presque totalité de leur action sur les chiens catégorisés.

Un projet de loi répressif qui ignore les conditions d'élevage et de vente

Après trois accidents mortels dus à des chiens, le gouvernement a souhaité renforcer la législation existante pour « protéger les personnes contre les chiens dangereux ». Un projet de loi, déjà examiné par le Sénat et par les députés à l'Assemblée Nationale, vise à « prévenir les accidents, responsabiliser les détenteurs de chiens et renforcer les sanctions en cas d'accidents graves ». One Voice s'étonne que les conditions d'élevage et de vente de chiens, déterminantes pour leur futur comportement, n'aient pas été prises en compte.

Les abandons et les euthanasies se multiplient            

Les refuges sont en effet surchargés de chiens de tous âges après chaque accident dû à un chien, dont la plupart ne présentent aucun danger. Sans même prendre le temps d'une consultation comportementale par un vétérinaire, les propriétaires n'hésitent pas à s'en défaire. La majorité de ces chiens sont euthanasiés. Et la stigmatisation médiatique de certaines races limite en effet les adoptions.

Pas de protection pour les chiens des agents de sécurité

Les députés ont également proposé un article visant les chiens de travail.

Il impose aux agents de sécurité le suivi d'une formation et l'obtention d'une attestation d'aptitude, les frais étant à la charge de l'employeur.

One Voice doute que cet article protège ces chiens, souvent soumis à des conditions de vie scandaleuses (enfermés toute la journée dans des cages ou des coffres de voiture, mal nourris, dressés de manière très violente) et à des conditions de travail incompatibles avec les besoins élémentaires d'un chien.